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Les moulins et leurs chaussées : cinq siècles d’histoire économique, dix ans d’histoire administrative

Les moulins et leurs chaussées : cinq siècles d’histoire économique, dix ans d’histoire administrative 

(article écrit en avril 2019)

1. La Société des Amis du vieux Saint-Antonin a bien des raisons de s’intéresser aux moulins et à leurs chaussées : d’abord, son intérêt pour l’histoire, plusieurs sièclesd’histoire économique du pays, de la meunerie à la métallurgie, en passant par les canaux de Saint-Antonin et la tannerie ; ensuite, sa mission de défense du « patrimoine », qui s’attache à la valeur des vieux moulins mais tout autant au site protégé dont l’Aveyron et son « miroir d’eau » ont un élément essentiel à Saint-Antonin ; plus récemment, son implication dans le débat sur la place des énergies renouvelables dans notre futur.

A la connaissance de l’histoire longue des moulins et des chaussées, nous contribuons par les articles de notre bulletin, fondés souvent sur les travaux de l’Inventaire, sur l’étude des archives municipales, sur ce qu’attestent la carte Cassini du XVIIIe siècle ou, le cadastre de Napoléon. Voir le dernier de ces articles dans le bulletin de 2016, p 65 (Dominique Perchet, « Chaussées en Noble Val, des objets méconnus »).

La défense du patrimoine, qui mobilise depuis longtemps les propriétaires de vieux moulins et leurs associations, a mobilisé notre association, pour la première fois, à l’hiver 2016, lorsque les services de l’Etat ont avisé la commune de Saint-Antonin, propriétaire de deux moulins sur l’Aveyron, qu’il allait falloir, au nom de la continuité écologique, effacer ou échancrer en particulier la chaussée de Roumegous. Notre réunion publique d’information, tenue le 22 mars 2016 en présence des représentants des services de l’Etat concernés (service de l’eau de la DDT ; architecte des bâtiments de France) et du maire de Saint-Antonin, a révélé l’intérêt du public de Saint-Antonin, nombreux, au-delà des pêcheurs et des loueurs de canoës, pour la sauvegarde du site.

Enfin, si on ne parlait plus guère jusqu’à récemment du potentiel hydro-électrique de nos rivières, les choses commencent à changer, à la fois grâce aux évolutions technologiques qui donnent une viabilité économique à des micro-centrales ou à des hydroliennes et font se multiplier les entreprises qui les produisent et les installent, par les initiatives des propriétaires de vieux moulins qui s’emparent de ces technologies, dans toute la France, et par la place nouvelle reconnue aux énergies renouvelables. Dans la dernière période, notre association s’est employée à aider la commune de Saint-Antonin, pour ses moulins du Gravier et de Roumegous, mais aussi d’autres propriétaires de moulins de la région, à identifier et évaluer ces offres nouvelles d’équipement hydroélectrique.

2. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Il faut résumer ici plus de dix ans d’histoire administrative.

En 2006, une loi a introduit dans le code de l’environnement (article L 214-17) les bases d’un régime dit de la « continuité écologique » des rivières, inspiré – mais non imposé – par les objectifs de la politique européenne de gestion de la ressource en eau. Les préfets de bassin (pour notre bassin Adour-Garonne, le préfet de Toulouse) a ainsi pu fixer la « liste des cours d’eau dans lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs », et où « tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l’autorité administrative ». Cette « autorité administrative » (le même préfet, ou les services préfectoraux dans le département) a ainsi classé, en 2013, les cours d’eau comme l’Aveyron, dotés de nombreux moulins et chaussées anciens mais rarement équipés pour produire de l’électricité. Cependant, cette administration a peiné à convaincre les propriétaires de ces moulins et chaussées de réaliser à leurs frais les travaux coûteux d’effacement ou d’échancrure des chaussées ou de passes à poisson. Ni la perspective d’une contrainte juridique, ni les subventions de l’Agence de l’eau ne sont venues à bout de la réticence (ou de l’incapacité) des propriétaires, publics ou privés, dans le délai de cinq ans prévu par la loi.

Bien plus, les protestations de ces propriétaires et de leurs associations ont fini par trouver écho au niveau national, et ont fait bouger les lignes : une circulaire interministérielle Culture-Ecologie du 18 septembre 2017 a introduit la préoccupation patrimoniale comme tempérament à l’objectif de continuité écologique, et la voix de l’ABF dans les procédure de diagnostic et d’interventions sur les ouvrages ; plus nouvelle, et avec davantage d’effet juridique, une loi du 24 février 2017 a ajouté un article au code de l’environnement (L 214-18-1) qui exonère des règles de la continuité écologique évoquées ci-dessus les moulins « régulièrement installés sur les cours d’eau et équipés par leurs propriétaires pour produire de l’électricité ».

Comme d’autres propriétaires, la commune de Saint-Antonin s’est alors intéressée de plus près, sur cette base, aux projets d’équipement hydro-électriques, d’importance variable, susceptibles d’être installés aux moulins du Gravier et même de Roumegous malgré le faible dénivelé. La reconnaissance des droits d’eau permettant d’être « fondé en titre » à exploiter ces vieux moulins a été ou va être demandée à l’administration ; des devis sont examinés.

L’histoire administrative ne s’arrête cependant pas là. Les services de l’Etat s’efforcent encore de batailler contre la loi, plaidant que seuls seraient exonérés les moulins « régulièrement installés », et, surtout, équipés avant la publication de la loi, alors que les travaux parlementaires montrent très clairement que le législateur a pensé aussi aux moulins « qui seraient équipés dans l’avenir ». Dans ses réponses à des questions écrites comme dans ses déclarations au Parlement (le 2 avril), le ministre semble suivre son administration, en opposant la bonne « hydroélectricité des barrages » à la « petite hydroélectricité où l’on bloque les rivières ».

Devant un tel cafouillage, refusant ou différant le programme d’étude et d’opérations poussé par l’administration, les maires de Saint-Antonin, de Cazals et de Varen viennent d’adresser, le 1eravril, une lettre commune à la députée et aux deux sénateurs qui représentent le territoire au niveau national pour qu’ils obtiennent une interprétation autorisée des textes applicables et que force reste à la loi.

De son côté, notre association organisera à la fin de l’été une conférence-débatsur l’enjeu et l’avenir de nos chaussées et de nos moulins (à Saint-Antonin, salle des congrès, le 7 septembre, à 16h). Roumégous, et le miroir d’eau, toujours…

Thierry Le Roy,  président

PS. Un inventaire des moulins et des chaussées dans la région de Saint-Antonin a été réalisé à partir de nombreuses données (CAUE, études QRGA, archives historiques exploitées par la SAVSA) : il est accessible en ligne sur le site de l’association (www.savsa.net : dossier en cours)

Voir les articles réunis sous l’étiquette “chaussées” : http://savsa.net/tag/chaussees

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